S-2.1, r. 7.1 - Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Article 4 Versions de la disposition

2024-01-01

4. Les indemnités accordées à une personne lorsque son programme de formation ou une partie de ce programme n’est pas offert à distance et exige sa présence à un lieu de formation qui se situe à l’extérieur du lieu de travail habituel sont les suivantes:

1°  0,600 $ par km pour les frais de transport selon la distance routière la plus courte entre le domicile de la personne et le lieu de formation pour chaque jour où un déplacement est requis entre ces lieux pour participer à la formation;

2°  61,15 $ par jour de formation pour les frais de repas;

3°  15 $ par jour de formation pour les frais de stationnement.

D. 1705-2023, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-01

4. Les indemnités accordées à une personne lorsque son programme de formation ou une partie de ce programme n’est pas offert à distance et exige sa présence à un lieu de formation qui se situe à l’extérieur du lieu de travail habituel sont les suivantes:

1°  0,600 $ par km pour les frais de transport selon la distance routière la plus courte entre le domicile de la personne et le lieu de formation pour chaque jour où un déplacement est requis entre ces lieux pour participer à la formation;

2°  61,15 $ par jour de formation pour les frais de repas;

3°  15 $ par jour de formation pour les frais de stationnement.

D. 1705-2023, a. 4.